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Conditions générales d'utilisation

du service Kweezine

Dernières mises à jours le 22 janvier 2017


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Règles s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés par KWEEZINE SAS sur le Site Internet Kweezine.com

KWEEZINE : Désigne la société KWEEZINE SAS éditant les services de mise en relation sur le site kweezine.com

Annonce : Désigne un Evénement proposé par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services. 

Services : Désigne les Services accessibles aux Utilisateurs du Site Internet, permettant entre autre, de créer un profl personnalisé, de partager des recettes de cuisine et de pouvoir organiser ou participer à des Evénements culinaires (ateliers de cuisine, repas ou démonstrations).

Site : Désigne sans distinction les sites kweezine.com et plus généralement tout site internet ou application mobile édité ou co-édité par KWEEZINE ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de KWEEZINE les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site sans forcément avoir un compte sur le site kweezine.com

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site kweezine.com

Hôte : Un Hôte est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de proposer des Evènements culinaires sur kweezine.com. Un Hôte est un Utilisateur de kweezine.com et choisit toujours le Prix de ses événements, les moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise.

Participant : un Participant est une personne physique ou morale qui fait librement la démarche de participer à un Evènement. L'Elève est un Utilisateur de kweezine.com. La Fonction de Participant n'est pas exclusive de celle d’Hôte.

Contenu Utilisateur : Désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres données transmises par un membre dans les différentes rubriques du Site.

Compte Utilisateur : Désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.

Evénement : Un Evénement est un enseignement culinaire proposé par un Hôte sur kweezine.com, puis organisé, géré et réalisé librement par lui et pour lequel chaque Participant se sera au préalable inscrit par l'intermédiaire du site Internet.

Mon profil : Service permettant à chaque membre de gérer et personnaliser son contenu utilisateur et d’y apporter des modifications (biographie, photos, données personnelles notamment)

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux service de kweezine.com

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Beta-test : Lors de son lancement le site kweezine.com sera en phase de « Bêa Test », cela signifie que certaines anomalies peuvent exister lors de l’utilisation du site kweezine.com. L’utilisateur sera notifié par une mention beta au niveau du logo lors de cette phase et pourra remonter toute anomalie en envoyant un mail à hello@kweezine.com.

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D'UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D'ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS "VOUS", "VOS" ET "VOTRE" FERONT REFERENCE ET S'APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE.

2. Mentions légales et champ d'application

Kweezine.com et les services qu'il propose inclut sans limitation tous les sites internet, applications mobile et autres services qui lui sont liés et est défini ci-après par KWEEZINE. Kweezine.com est édité par la société KWEEZINE SAS, au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le N° SIRET: 81031060700017, enregistrée au RCS de Bordeaux et dont le siège social se trouve 9 Rue André Darbon CS20025 - 33070 Bordeaux cedex. L'éditeur est joignable par courrier électronique à hello@kweezine.com Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. dont le siège social se trouve au 410 Terry Avenue North-Seattle, WA 98109-5210 (USA). Les fonctions de directeur de la publication de KWEEZINE sont exercées par David NGUYEN. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1857728

3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d'ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation des éditeurs du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE KWEEZINE.COM, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF PROPOSE SUR LE SITE KWEEZINE.COM.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS AU NOM D'UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT D'ENGAGER LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS "VOUS", "VOS" ET "VOTRE" FERONT REFERENCE ET S'APPLIQUERONT A LADITE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE.

KWEEZINE se réserve le droit d'interdire l'accès à tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, sans justification, sans préavis et à tout moment.

5. Modification des CGU

KWEEZINE et ses éditeurs peuvent à leur seule discrétion et à n'importe quel moment, décider de changer ou modifier les présentes CGU sans avoir à en informer ses Utilisateurs. En accédant à kweezine.com, tout Utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa dernière connexion sur le présent site. Le fait pour KWEEZINE de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes CGU n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Les dernières modifications apportées datent du 22 janvier 2016.

6. Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

7. Description du service

KWEEZINE met à disposition via le site kweezine.com, disponible à l'adresse http://kweezine.com, une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales souhaitant transmettre leur savoir culinaire dans le cadre d'ateliers en face à face à leur domicile ou encore tout lieu défini sur le site kweezine.com (ci-après L’Hôte ou les Hôtes), notamment en facilitant leur mise en relation avec les personnes physiques ou morale souhaitant apprendre (ci-après Le Participant ou Les Participants). Le Site KWEEZINE sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les Evènements KWEEZINE des Hôtes répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Participants. Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs Evénements KWEEZINE. Les Participants restent entièrement libres d’accepter ou non les Evénements KWEEZINE qui leur sont proposées par les Hôtes. Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

KWEEZINE n'est pas employeur des personnes qui organisent des Evénements KWEEZINE. Aucune fiche de paye ne sera donc remise aux Hôtes. Le site rappelle expressément que tout Hôte doit déclarer ses revenus aux Pouvoirs Publics, et doit disposer d'un statut légal l'autorisant à exercer une activité rémunératrice tel que le statut d'auto-entrepreneur, d'entreprise ou d'association. KWEEZINE n'intervient pas au contrat conclu entre L’Hôte et le Participant et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme kweezine.com, les responsabilités de KWEEZINE se limitent à ce qui suit : (I) faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services, et (II) agir en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Hôte aux fins d'accepter les paiements des Participants au nom de l'Hôte.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES HÔTES ET DES PARTICIPANTS AINSI QUE LA RÉSERVATION D’EVENEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. KWEEZINE SAS NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES EVENEMENTS. KWEEZINE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX PRESTATIONS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

8. Copyright

La totalité du site kweezine.com est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n'est autorisée sans autorisation préalable de Kweezine.

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Evènements y compris les photographies, images, textes et biographie sont la propriété exclusive de KWEEZINE ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de KWEEZINE.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KWEEZINE sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte KWEEZINE (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre de visites sur une annonce), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

9. Les publications sur le Site Kweezine

Si vous êtes Hôte, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le Site Kweezine un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître (page profil et vos recettes) et de connaître le détail des Evènements Kweezine que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »).

Si vous êtes Participant, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Kweezine lui-même (page profil et recettes) et notamment sur les pages publiées par les Hôtes au titre d’un Evènements Kweezine à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le « Contenu Invité »).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Invité et le Contenu Hôte sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Kweezine vous appartient.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez Kweezine contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Kweezine :
– Vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
– Vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Kweezine, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;
– Vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Kweezine et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
– En proposant tout Contenu Utilisateur sur ou par le biais du Site, de l'Application et des Services, vous concédez par les présentes à KWEEZINE une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu Utilisateur en question sur et via le Site, l'Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l'Application et des Services. KWEEZINE ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus Utilisateurs et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de ce Contenu des Membres.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Nous attirons toutefois votre attention sur :

(I) le fait que le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par KWEEZINE ;

(II) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;

(III) le fait que le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Kweezine à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;

(IV) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Kweezine ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

KWEEZINE se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.
– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;
– vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur du Site Kweezine.

Toutes les recettes que vous soumettez à KWEEZINE sont votre propriété. En soumettant ou postant vos recettes, vous accordez à KWEEZINE une licence libre de redevance, perpétuelle, mondiale, non exclusive, pour utiliser, modifier, afficher, reproduire et de distribuer ces recettes à travers ses services ainsi que ceux des partenaires de KWEEZINE. Vous pouvez retirer vos recettes et clôturer votre compte en toute liberté, vos recettes n'étant alors plus présentées sur les services de KWEEZINE.

10. Liens

Le Site, l'Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que KWEEZINE exclut toute responsabilité concernant : (I) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Internet ou ressources; ou (II) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n'indique en aucun cas que KWEEZINE approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l'utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources. Certaines parties de la plateforme KWEEZINE utilisent les services de cartographie Google Maps / Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps / Google Earth est régie par les conditions d'utilisation de Google.

11. Création d'un Compte et gestion d'un Compte

11.1 Création d'un compte
Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par KWEEZINE, une inscription est nécessaire.
Avant de devenir Participant ou Hôte, vous devez donc créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en choisissant un nom d’utilisateur disponible (ci-après désigné le « l’Identifiant ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :
– votre civilité,
– votre nom,
– votre prénom,
– votre adresse email

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les "SRS") (y compris, notamment, Facebook, Google - ci-après, individuellement, un "Compte Tiers"), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent de lier votre Compte KWEEZINE à des Comptes Tiers, soit en : (I) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à KWEEZINE par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou (II) autorisant KWEEZINE à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à KWEEZINE et/ou à donner à KWEEZINE un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager KWEEZINE à payer des frais et sans soumettre KWEEZINE à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant KWEEZINE à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que KWEEZINEaura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le "Contenu SRS") de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte KWEEZINE et la page profil de votre Compte KWEEZINE. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu Utilisateur aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte KWEEZINE sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès à KWEEZINE à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte KWEEZINE et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique "Paramètres" du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. KWEEZINE ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et KWEEZINE exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Votre Compte KWEEZINE et la page profil de votre Compte KWEEZINE seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil ou encore de couverture sur votre profil KWEEZINE, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez KWEEZINE que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément KWEEZINE à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 8 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières dans la rubrique « Mon compte ».

Vous vous engagez à avoir plus de 18 ans (lorsque la personne souhaitant ouvrir un compte est une société, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans et garantissent à KWEEZINE qu'aucun mineur ne participera aux Evènements ou être accompagné dans l'ouverture du compte, dans son administration et, plus généralement, dans l'utilisation des services KWEEZINE par son représentant légal

Vous vous engagez à n'utiliser le Compte KWEEZINE qu'à des fins d'inscription et d’organisation d’un Evènement et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de KWEEZINE ou de tiers.

KWEEZINE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte KWEEZINE et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si

- vous créez plus d'un (1) Compte KWEEZINE ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre Mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre Mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte KWEEZINE, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à KWEEZINE toute utilisation non autorisée de votre Compte KWEEZINE.

- vous avez un comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l'occasion d’un Evènement. Toute publicité non autorisée est interdite sur KWEEZINE. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d'utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n'entrerait pas dans l'utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service. KWEEZINE ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, KWEEZINE s'engage à faire tout son possible pour éviter que cela arrive, et invite tout Utilisateur qui constate un comportement ou des propos non advenus à le lui signaler au plus vite afin que KWEEZINE puisse agir en conséquence. KWEEZINE ne recrute pas les hôtes et n'est de ce fait pas garant de la qualité de leur prestation. Le contenu Evènements sont déterminés librement par l’hôte et sont sous sa seule responsabilité. Les Participants sont donc conscients du risque qu'ils prennent quant à la qualité de la prestation fournie par l’Hôte et sont par ailleurs fortement invités à laisser des commentaires, à recommander et à informer KWEEZINE du déroulement de chaque Evènement auquel ils participent.

- Si nous n’arrivons pas à authentifier et vérifier l’identité de l’utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

- copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes;

- porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels;

- porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;

- récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement;

- tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de KWEEZINE ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification;

- utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;

- "traquer" ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant que Participants ou Hôte de Kweezine;

- ouvrir plus d'un Compte Kweezine ou ouvrir un Compte Kweezine au nom d'une autre personne que vous-même;

- contacter un Hôte dans un autre but que de lui poser une question sur un Evènement ou sur les Annonces de cet Hôte;

- contacter un Participant dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l'Application et des Services;

- inviter tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de KWEEZINE, sans l'autorisation écrite préalable de KWEEZINE;

- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale;

- utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;

- utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un Participant et réaliser par la suite une réservation indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service de KWEEZINE relatifs à la prestation de Services de KWEEZINE ou pour toutes autres raisons;

- en tant qu'Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer;

- accepter ou effectuer un paiement pour une prestation en dehors du Site KWEEZINE. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (I) violerez les présentes Conditions d'utilisation ; (II) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (III) tenez KWEEZINE à couvert de toute responsabilité d'un tel paiement.

Votre Compte est personnel et incessible, l'identifiant et le mot de passe afférent à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de KWEEZINE et sous peine de suspension ou de radiation du Compte. L'Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d'être transférées et stockées, pour les besoins de l'hébergement ou la sécurité, en France ou à l'étranger.

KWEEZINE a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

12. Organiser un évènement ou réserver un évènement

12.1 Organiser un Evènement
En tant que Utilisateur, vous pouvez créer des Evènements. Pour créer un Evènement, plusieurs questions vous seront posées sur l’Evènement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, le type, la durée et la date ainsi que son prix. Pour pouvoir figurer parmi les Evènements via le Site KWEEZINE, l'Application et les Services, tous les Evènements doivent avoir une adresse physique valide. Les Evènements seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Evènement via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées sur l’Annonce de votre Evènement. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu'un Participant fait une réservation pour votre Evènement, vous ne pouvez plus demander au Participant de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Tout Hôte qui propose un Evènement s'engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées lors de la création de son annonce pour son Evènement. Il s'engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que KWEEZINE serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l'adresse électronique que l'Utilisateur aura indiquée.

L’Hôte s'engage à se rendre au rdv à l’heure convenue et pour la durée prévue, et à réaliser précisément la prestation décrite sur la fiche de l’annonce de l’Evènement.

L’hôte fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Evènements, du contenu, de la date, de la durée, du Prix, des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses Evènements. L’Hôte reconnaît que les informations qu'il publie librement et de son plein gré sur le site KWEEZINE sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un Evènement. Toutes les informations renseignées ou contenus sont rédigées par l’hôte directement via KWEEZINE n'est pas l'organisateur des Evènements et n'a aucune autorité sur l’Hôte ou le participant pour diriger ou en influencer leurs réalisations. Les conseils de KWEEZINE sont totalement indicatifs, les Hôtes et les Participants choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de Compte.

Dans ces conditions, KWEEZINE décline toute responsabilité relative au comportement des Hôtes et des Participants lors des Evènements. KWEEZINE décline également toute responsabilité relative au contenu des Evènements et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, KWEEZINE avait connaissance qu'un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Evènement, KWEEZINE se réserve la possibilité d'agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte Utilisateur et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s'avèreront être utiles.

L’Hôte reconnaît accepter que les Participants qui ont participé à un ou plusieurs Evènements avec lui puissent laissent des commentaires sur KWEEZINE pour apprécier et témoigner sur sa qualité. L’Hôte comprend que, pour préserver l'intégrité de cette démarche, il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

D’une manière générale, KWEEZINE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à tout Evènement pour quelque raison que ce soit, y compris les Evènements que Kweezine, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison ou comme préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.

Veuillez noter que KWEEZINE ne facture pas, actuellement, de frais de création d'Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu'Hôte, que KWEEZINE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d'Annonces. Veuillez noter que KWEEZINE vous informera de l'application d'éventuels frais d'Annonces via le Site, l'Application et les Services, avant d'instaurer de tels frais.

12.2 Réserver un Cours
La Réservation, par un Participant, d'un Evènement proposé par un Hôte sur le site internet KWEEZINE nécessite la connexion de l'Utilisateur à son Compte. La réservation caractérise la conclusion d'un contrat de prestations de services entre l'Hôte et le Participant. Lorsque KWEZINE intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l'exécution de l'une quelconque des obligations. Les relations entre l'Hôte et le Participant ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun. La réservation d'une Evènement est à l'initiative du Participant et se formule donc par une proposition de réservation faite par le Participant à l'Hôte. Lors de cette proposition de réservation, le Participant accepte sans conditions le prix fixé par l'Hôte.

L'Hôte propose les Evènements sur le Site en précisant le lieu, la date, les horaires et le prix par personne.

Le Participant réserve une ou plusieurs places à partir du site en effectuant exclusivement un paiement en ligne  via un des moyens de paiements proposés. La réception du paiement par KWEEZINE constitue la confirmation de Réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Passé la Confirmation de Réservation, l'Hôte et le Participant sont irrévocablement engagés en particulier par l'application des « Conditions financières » ci-après.

Le Participant et le l'Hôte sont informés que la transaction est irrévocablement conclue, par un email envoyé au Participant lui confirmant la Réservation, et un email envoyé à l'Hôte l'informant de la Réservation. Toute annulation postérieure à cette Confirmation de Réservation est encadrée par les modalités prévues par la Section « Paiement et frais en cas d'annulation » des présentes.

La Réservation est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l'identité communiquée à KWEEZINE. L'hôte comme le Participant sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site.

12.3 Conditions financières
Principales définitions

"Frais de réservation" désigne les sommes dues et payables par un Participant pour un Evènement. Seul l'Hôte, et non KWEEZINE, est responsable des Frais de réservation concernant son Evènement.

"Frais de Service" désigne les frais éventuels que KWEEZINE facture à un Participant pour l'utilisation de ses Services. 

"Frais de l'Hôte" désigne les frais que KWEEZINE facture à un Hôte pour l'utilisation de ses Services.

"Frais Totaux" désigne collectivement les Frais de réservation et les Frais de service éventuels plus toutes Taxes pour un Participant.

KWEEZINE se rémunère sur la mise en relation entre l'Hôte et le Participant et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article. En contrepartie du Service de mise en relation fourni par KWEEZINE, l'Hôte accepte de rémunérer KWEEZINE du fait de sa mise en relation avec des Participants via notre Site, notre Application ou nos Services.

Une commission égale à 10 % HT de la transaction totale + 0.80 centimes HT / transaction (+ TVA en application) du montant de la réservation est perçue au moment de la réservation par le Participant.

Des frais de transactions sécurisées, par notre prestataire de paiement seront également perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction fixes s’élèvent à 85 centimes par transaction.

Cette commission pourra être éventuellement diminué dans le cadre d'opérations commerciales ou encore dans le cadre d'offres complémentaires au service Kweezine.

La commission est acquise et due dès que le Participant a fait une réservation via notre site, notre application ou nos services.

Le prix, fixé par l'Hôte, est porté à la connaissance du Participant préalablement à la réservation de l'Evènement. Le Prix affiché sur les annonces KWEEZINE comprend uniquement le Prix demandé par l'Hôte.

Le Prix est modifiable à tout moment par l'Hôte en se connectant à son Compte.

12.4 Paiement de l'Hôte
Le Participant dispose d'un délai de 2 jours (deux jours calendaires) pour confirmer expressément à KWEEZINE que l'Evènement a été effectué. A l'issue de ce délai, et en l'absence de confirmation ou de contestation par le Participant, KWEEZINE considère que la confirmation par le Participant est implicite. A compter de cette confirmation expresse ou tacite, l'Hôte dispose d'un crédit exigible. Ce crédit correspond au montant payé par le Participant diminué des Frais de Service et autres taxes. Lorsque Evènement est validé par le Participant, ou que l'Hôte le valide grâce au code remis par le Participant, KWEEZINE transmet les ordres de paiement dans les 24h (jours ouvrés) suivant la demande faite sur le site par l'Utilisateur ou à défaut automatiquement 5 jours après la date de l'Evénement de l'Hôte.

A cet effet, l'Hôte communique à KWEEZINE les informations permettant la réception d’argent via virement, à savoir les informations  bancaires présentes sur son Relevé d'Identité Bancaire (IBAN)

Ces informations sont exclusivement à renseigner par l'Hôte sur la page « Mes informations bancaires»

Le paiement de la contribution demandée par l’Hôte et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour un Evènement s’effectuent par le Participant avant la date prévue de l'Evènement Kweezine concerné, dès son acceptation par ce dernier par le biais du module de paiement « MangoPay ».

Les Utilisateurs utilisant le système de paiement reconnaissent accepter les conditions générales d'utilisation du service Mangopay, disponibles ici.

En aucun cas, KWEEZINE ne versera la somme due autrement que par virement, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque. KWEEZINE n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard de l'Hôte d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par le Participant venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur le moyen de paiement ou d'utilisation frauduleuse. L'Hôte s'oblige à restituer à KWEEZINE, à la première demande, toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

KWEEZINE ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou tout autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un Hôte de la part d’un Participant.

L'Hôte EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DECLARATION AUPRES DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AUTORITES COMPETENTES DU MONTANT DE SES REVENUS ISSUS DE PRESTATIONS DE SERVICES QU’IL AURA ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS OU DE Professionnels A PARTIR D’ANNONCES PUBLIEES PAR LES UTLISATEURS SUR LE SITE.

L'Hôte est donc réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit. KWEEZINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence de l'Hôte dans ses obligations déclaratives.

12.5 Obligation de l'Hôte
Il est rappelé que dans le cadre du contrat convenu entre l'hôte et un ou plusieurs Participant, l'Hôte a pour obligation vis-à-vis desdits Participants :

- De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, KWEEZINE se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site à L'Hôte.

- D'informer sans délai les Passagers de toute modification de l'Evènement.

- Si un ou plusieurs Participants ont réservé et que le l'Hôte décide de changer une quelconque condition de l'Evènement avec Réservation telle qu'initialement renseignée, l'Hôte s'engage à entrer en contact au plus vite avec ses Participants ayant effectué une Réservation sur son Evènement et à obtenir l'accord des Participants sur ce changement. Si un Participant refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement sa Réservation sans qu'aucuns frais d'annulation ne lui soit facturé, et sans qu'aucune indemnisation ne soit versée à L'hôte.

- Attendre le Participants sur le lieu du rendez-vous jusqu'à 30 minutes au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Participant d'être ponctuel).

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’un Evènement Kweezine qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété éventuel dans laquelle se déroule un Evènement Kweezine.

12.6 Commentaires des Participants
A l'issue de l'Evènement, les Participants peuvent laisser des commentaires sur l'Hôte sur le site Internet. Ces contributions seront soumises éventuellement à une validation technique des éditeurs ou de leur équipe de modérateurs qui se réservent un droit de suppression.

13. Paiement et frais d'annulation

KWEEZINE n'est en aucun cas responsable de l'annulation d'un Evènement, ni de son bon déroulement.

L'annulation par l'Hôte ou le Participant postérieure à la confirmation de Réservation est soumise aux dispositions ci-après. En cas d'annulation imputable à l'Hôte le Participant est remboursé de la totalité des sommes versées.
En cas d'annulation imputable au Participant :

- Si le Participant annule plus de 72h avant l'heure prévue de l'Evènement, le Participant sera entièrement remboursé de la somme payée.

- Si le Participant annule entre 48 heures et 72h avant l'heure prévue de l'Evènement, des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à KWEEZINE. En conséquence, le Participant sera remboursé de la somme payée diminuée du montant de ces frais d'annulation.

Si le Participant annule entre 24h et 48h avant l'heure prévue de l'Evènement : des frais d'annulation correspondant au montant des frais de service payés lors de l'enregistrement de la réservation sont dus à KWEEZINE et l'Hôte perçoit un dédommagement de 50% du montant payé par le Participant. En conséquence, le Participant sera remboursé du solde soit la somme payée diminuée du montant des frais d'annulation et du dédommagement de l'Hôte.

- Si le Participant annule moins de 24h ou après l'heure prévue de l'Evènement ou bien s'il ne se présente pas au lieu de rendez-vous: l'Hôte perçoit un dédommagement de 100% du reversement du Participant et les frais de service sont dus à KWEEZINE. En conséquence, le Participant ne percevra aucun remboursement.

Lorsque l'annulation intervient avant l'Evènement et du fait du Participant, la ou les places annulé(e)s par le Participant sont de plein droit remises à la disposition d'autres Participants pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes.

14. Gestion des litiges entre Membres

Kweezine met à la disposition de ses utilisateurs un email de contact pour les règlement des litiges. Ce service est notamment destiné à régler les contestations relatives aux annulations des Réservations.

Le service de règlement des litiges n'a pas d'obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Utilisateurs.

SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT KWEEZINE ET UN UTILISATEUR PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE BORDEAUX, FRANCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

KWEEZINE n'étant pas partie au contrat pouvant unir l'Hôte et le Participant, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant l'Hôte au Participant, KWEEZINE se réserve le droit de retenir les sommes payées par le Participant jusqu'à un accord amiable entre le Participant et l'Hôte ou une décision judiciaire définitive.

15. Responsabilités

15.1 Utilisation du Site Internet
KWEEZINE est tenue d'une obligation de moyens s'agissant de l'accessibilité au site Internet. En cas d'impossibilité d'accès à KWEEZINE, ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il ne relève donc pas de l'obligation de KWEEZINE de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent à vos besoins. Tout matériel que vous téléchargez ou obtenez via les services l'est à votre propre risque. KWEEZINE n'est pas responsable en cas de perte de données ou de dommages sur vos appareils informatiques.

16. Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de contribuer au contenu de KWEEZINE par la publication de recettes ou de commentaires. En tant qu'auteur, l'Utilisateur cède et renonce donc à son droit sur le contenu des commentaires, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

16.1 Modération
Tout Utilisateur peut signaler au modérateur tout comportement ou propos non-conformes aux présentes Règles de sécurité et/ou Conditions d’utilisation ou pouvant présenter tout caractère de danger pour les internautes (et tout particulièrement pour les mineurs).

Notamment :

- Des propositions ou des contenus (images, propos) à caractère sexuel ou pornographique
- Un comportement suicidaire ou des propos d’un(e) internaute exprimant une détresse ou une situation pouvant mettre ses jours en danger
- Des propos exprimant une volonté de commettre un acte illégal ou dangereux
- Des propos faisant l’apologie de comportements à risque, illégaux ou non conformes aux Règles de sécurité et conditions d’utilisation
- Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ne sont pas tolérés. 
- Tout commentaire dérogeant à cette règle pourra être supprimé par le modérateur. Vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le modérateur pourra prendre toutes les mesures qu’il estimera nécessaires pour prévenir le renouvellement de ces comportements et pourra notamment bannir leurs auteurs. 

Le modérateur pourra également être amené à transmettre aux autorités compétentes les informations signalées. Vous pouvez également signaler tout contenu ou comportement illicite à l’adresse suivante: https://www.internet-signalement.gouv.fr 

Toute contravention aux présentes CGU ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d'une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l'encontre de l'Utilisateur qui affranchit, par là même, Kweezine, de toute responsabilité en la matière.

L'utilisation du service par les Utilisateurs se fait sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur Compte personnel, dans les commentaires publiés sur Kweezine et plus généralement dans le cadre de l'utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes.

17. Exclusions et limitations de responsabilité de Kweezine

17.1 Limitation de la responsabilité de Kweezine du fait du contenu utilisateur
Dans le cadre de l’ajout de contenus utilisateurs, Kweezine ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées.

Kweezine agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

Kweezine ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur qu’elle a stocke a la demande d’un utilisateur a moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, Kweezine n’ait pas promptement retire ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.  

17.2 Limitation de la responsabilité de Kweezine au titre du service de mise en relation
La responsabilité de Kweezine vis-à-vis de l’Hôte ou vis-à-vis du Participant au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue de celui-ci pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par Kweezine dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de Kweezine sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.  

17.3 Exclusion de la responsabilité de Kweezine au titre des évènements Kweezine eux-mêmes
La responsabilité de Kweezine vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis de l’invite ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des évènements Kweezine.

Kweezine ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échanges dans le cadre d’un évènement Kweezine ou sur le site Kweezine.  

17.5 Exclusion de la responsabilité de Kweezine au titre des fautes commises par un utilisateur
La responsabilité de Kweezine ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute à lieu dans le cadre de l’utilisation du site Kweezine ou d’un service propose par Kweezine.  

17.6 Exclusion de la responsabilité de Kweezine au titre des services annexes proposés
A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci-dessus à l’article 17.2, la responsabilité de Kweezine ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site Kweezine.  

17.7 Exclusion de la responsabilité de Kweezine au titre de la réglementation applicable à un évènement Kweezine
L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’hôte, qu’invite ou de simple utilisateur.

La responsabilité de Kweezine ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.  

17.8 Exclusion générale de responsabilité de Kweezine
Plus généralement et sauf disposition expresse contraire visée au présent article 17, en aucun cas Kweezine ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site Kweezine ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site Kweezine ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Kweezine a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.